J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0767336A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 octobre 2007, M. Patrice Cordero, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'office public d'aménagement et de construction Var Habitat, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 17 septembre 2007. Le même jour, il est placé en service détaché auprès de l'office public d'aménagement et de construction sud (Bouches-du-Rhône) en qualité de secrétaire général, pour une durée de trois ans.